TERMES ET CONDITIONS

1. Objet et Champ d’Application

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Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’ensemble des relations commerciales entre La Bonne Buchette, immatriculée sous le numéro 928 841 311 au R.C.S de Mende, dont le siège social est situé à Mende, et ses clients, professionnels ou particuliers, pour la vente de bois, produits dérivés, et services associés (découpe, traitement, livraison, etc.).

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières formellement acceptées par écrit par les deux parties.

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2. Commandes

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Toute commande passée auprès de La Bonne Buchette doit être confirmée par écrit (bon de commande, devis signé, ou tout autre support écrit). Les commandes ne deviennent définitives qu'après acceptation expresse par La Bonne Buchette, notamment concernant les prix, délais de livraison, et les spécifications techniques des produits ou services commandés.

En cas d’annulation d’une commande par le client après acceptation, La Bonne Buchette se réserve le droit de facturer les coûts engagés, voire la totalité de la commande selon l’avancement de la production.

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3. Prix et Paiement

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Les prix des produits et services sont ceux en vigueur au jour de la commande, exprimés en euros TTC et hors frais de livraison. La TVA et autres taxes applicables sont calculées au taux en vigueur à la date de facturation.

Les modalités de paiement sont définies dans le bon de commande ou le devis signé. Sauf disposition contraire, le paiement s'effectue comptant à la livraison. Tout retard de paiement entraînera, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard calculées au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

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4. Livraison

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Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels, sauf accord explicite.

La Bonne Buchette s'efforce de respecter les délais convenus, mais ne saurait être tenue responsable en cas de retard lié à des causes externes (intempéries, grèves, problèmes de transport, etc.).

Les risques liés à la marchandise sont transférés au client dès la remise des produits au transporteur ou au client directement dans les locaux de La Bonne Buchette. Le client est tenu de vérifier l’état de la marchandise à réception et de signaler tout dommage ou non-conformité sous 48 heures.

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5. Réclamations et Garanties

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Le client doit notifier à La Bonne Buchette toute réclamation concernant les produits livrés dans un délai de 7 jours suivant la réception. Passé ce délai, aucun recours ne pourra être exercé.

Les produits bénéficient d'une garantie légale contre les défauts de conformité et vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. Toutefois, La Bonne Buchette ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’entreposage inadéquat ou de modification du produit par le client.

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6. Réserve de Propriété

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La Bonne Buchette conserve la propriété des produits vendus jusqu’au complet paiement du prix par le client. En cas de non-paiement intégral, La Bonne Buchette pourra exiger la restitution des marchandises, aux frais et risques du client, sans préjudice de tout autre recours.

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7. Responsabilité

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La responsabilité de La Bonne Buchette est limitée aux dommages directs et matériels causés par un défaut de conformité ou de fabrication. En aucun cas, La Bonne Buchette ne pourra être tenue responsable des pertes de bénéfices, pertes d'exploitation, dommages indirects ou immatériels subis par le client.

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8. Force Majeure

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La Bonne Buchette ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations contractuelles dans les cas de force majeure, tels que définis par la jurisprudence française. Cela inclut notamment les incendies, inondations, épidémies, grèves, blocages des moyens de transport, ou tout autre événement empêchant la bonne exécution de la commande.

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9. Données Personnelles

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Dans le cadre de son activité, La Bonne Buchette collecte et traite des données personnelles relatives à ses clients. Ces données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de leurs données.

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10. Droit Applicable et Litiges

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Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’exécution ou l’interprétation des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux, sauf disposition légale impérative contraire.

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11. Modifications des Conditions Générales

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La Bonne Buchette se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles conditions seront applicables à toute commande postérieure à leur publication.

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